Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Affluo.ai (le « Service »), accessible à l'adressehttps://affluo.ai, éditée par :

  • Éditeur : Onespark ;
  • Forme sociale et capital : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 € ;
  • Siège social : CS48756, 58 rue de Monceau, 75008 Paris ;
  • Immatriculation : RCS Paris — SIREN 102 667 870 ;
  • N° TVA intracommunautaire : FR07102667870 ;
  • Directeur de la publication : Sara Bencheikh (Présidente) ;
  • Contact : contact@affluo.ai ;
  • Délégué à la protection des données (DPO) / contact RGPD : dpo@affluo.ai.

Affluo est un CRM de prospection commerciale B2B intégrant des fonctionnalités d'intelligence artificielle (génération assistée d'emails, agents de veille) et un envoi d'emails depuis le compte de messagerie de l'Utilisateur.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur agit pour le compte d'une personne morale, il déclare disposer du pouvoir d'engager celle-ci.

Article 1 — Définitions

Dans les présentes :

  • Service : la plateforme Affluo.ai, ses fonctionnalités, son interface et ses API ;
  • Éditeur / « nous » : la société éditrice du Service identifiée au préambule ;
  • Client : la personne morale ou physique souscrivant un abonnement au Service ;
  • Utilisateur / « vous » : toute personne accédant au Service via un compte (Owner, Admin ou Member) ;
  • Données Client : l'ensemble des données importées, saisies ou générées par le Client dans le Service, notamment les fiches contacts, organisations, leads, opportunités et historiques d'échange ;
  • Destinataire / Prospect : la personne physique ou morale destinataire des emails de prospection envoyés via le Service ;
  • Fonctionnalités IA : les composants du Service reposant sur un ou plusieurs modèles de langage tiers, notamment la génération d'emails et le scoring d'opportunités ;
  • Fournisseur IA : le prestataire tiers fournissant les modèles d'intelligence artificielle ;
  • Le Flow : l'interface d'action quotidienne du Service regroupant emails à valider, réponses, tâches et opportunités détectées.

Article 2 — Objet et description du Service

Le Service permet notamment :

  • la gestion d'un pipeline commercial (vue Kanban, fiches leads, gestion d'équipe) ;
  • la création de séquences de prospection multi-étapes ;
  • la génération assistée d'emails de prospection par intelligence artificielle, soumise à validation humaine ;
  • l'envoi d'emails depuis le compte de messagerie de l'Utilisateur via une connexion sécurisée ;
  • la veille automatisée sur des sources d'opportunités (par exemple les marchés publics) et le scoring de pertinence.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service. Les évolutions substantielles font l'objet d'une information préalable de l'Utilisateur.

Article 3 — Accès au Service et compte

3.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

3.2 Essai gratuit

Le Service propose un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, l'absence de souscription à un abonnement payant peut entraîner la suspension de l'accès et, après un délai de 90 jours, la suppression des Données Client. Il est recommandé d'exporter vos données avant la fin de l'essai.

3.3 Sécurité des identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à l'Éditeur.

3.4 Rôles et permissions

Le Service distingue les rôles Owner, Admin et Member. Le Client est responsable de l'attribution des rôles et des droits d'accès au sein de son organisation.

Article 4 — Connexion à votre messagerie (Gmail / OAuth)

4.1 Principe

Pour permettre l'envoi d'emails depuis votre adresse et la synchronisation des réponses, le Service requiert une connexion à votre compte de messagerie via le protocole OAuth2. Vous accordez ainsi au Service les autorisations nécessaires à cette finalité, et à cette seule finalité.

4.2 Étendue de l'accès

L'accès accordé est strictement limité aux opérations nécessaires au fonctionnement du Service : envoi des emails que vous validez et lecture des réponses associées à vos campagnes.

4.3 Conformité aux règles des fournisseurs de messagerie

Vous demeurez responsable du respect des conditions d'utilisation et politiques de votre fournisseur de messagerie (notamment les Google API Services User Data Policy et les règles anti-spam applicables). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une suspension de votre compte de messagerie résultant de pratiques d'envoi non conformes de votre part.

4.4 Révocation

Vous pouvez révoquer à tout moment l'accès accordé, depuis les paramètres de votre compte de messagerie ou du Service. La révocation interrompt les fonctionnalités d'envoi et de synchronisation.

Article 5 — Fonctionnalités d'intelligence artificielle

5.1 Nature des Fonctionnalités IA

Le Service utilise un ou plusieurs modèles de langage fournis par un Fournisseur IA tiers pour générer des propositions d'emails et attribuer des scores de pertinence à des opportunités.

5.2 Supervision humaine

Le principe de fonctionnement du Service repose sur la supervision humaine : l'IA propose, vous validez. Sauf activation volontaire par l'Utilisateur d'un mode d'envoi automatique, aucun email généré par l'IA n'est envoyé sans validation préalable de l'Utilisateur.

Lorsque l'Utilisateur active un mode d'envoi automatique, il reconnaît assumer la responsabilité du contenu envoyé sans relecture préalable individuelle.

5.3 Limites des contenus générés

Les contenus générés par l'IA sont produits de manière probabiliste. Ils peuvent comporter des inexactitudes, des formulations inadaptées ou des éléments non pertinents. L'Utilisateur reste seul responsable de la vérification, de l'exactitude et de la légalité de tout contenu avant son envoi. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude ni l'adéquation des contenus générés à un objectif particulier.

5.4 Données transmises au Fournisseur IA

Pour générer un contenu, le Service transmet au Fournisseur IA les éléments de contexte nécessaires (par exemple, des informations relatives au Prospect et à la séquence).

L'Éditeur déclare avoir contractualisé avec le Fournisseur IA des engagements de non-utilisation des données transmises à des fins d'entraînement de ses modèles.

5.5 Absence de décision entièrement automatisée à effet juridique

Les scores et suggestions produits par l'IA constituent une aide à la décision. Ils ne produisent pas, en eux-mêmes, d'effet juridique à l'égard des Prospects au sens de l'article 22 du RGPD.

Article 6 — Utilisation conforme : prospection et protection des données des Prospects

Cet article est central pour un outil de prospection. Le Client est, en règle générale,responsable de traitement des données de ses Prospects, et l'Éditeur agit en qualité desous-traitant pour leur hébergement et leur traitement technique.

6.1 Responsabilité du Client sur ses fichiers de prospection

Le Client est seul responsable :

  • de la licéité de la collecte des données de ses Prospects ;
  • du choix et de la documentation de la base légale de sa prospection ;
  • du respect des obligations d'information des personnes concernées ;
  • du traitement des demandes d'exercice de droits (opposition, accès, rectification, effacement).

6.2 Cadre légal de la prospection B2B en France

En droit français, la prospection commerciale par voie électronique adressée à des professionnels peut être fondée sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), sans consentement préalable, dès lors que le message porte sur l'activité professionnelle de la personne, que la donnée a été collectée loyalement, que l'expéditeur est clairement identifié et qu'un moyen simple de désinscription est proposé. À l'inverse, la prospection de particuliers (B2C) requiert en principe un consentement préalable explicite (opt-in).

Le Client s'engage à n'utiliser le Service que pour une prospection conforme au cadre applicable. L'Éditeur recommande de réserver l'usage du Service à la prospection B2B sur adresses professionnelles nominatives.

6.3 Mentions obligatoires et droit d'opposition

Chaque email de prospection doit comporter les mentions requises : identité de l'expéditeur, finalité, et unlien de désinscription fonctionnel. La CNIL recommande une désinscription en un clic. Lorsque les données ont été collectées de façon indirecte, l'information de la personne sur l'origine des données doit être fournie conformément à l'article 14 du RGPD.

6.4 Gestion des oppositions et liste de suppression

Le Client s'engage à cesser tout contact avec un Prospect ayant exercé son droit d'opposition et à l'inscrire sur une liste de suppression. Toute réponse négative ou demande de retrait doit déclencher la sortie du Prospect de l'ensemble des séquences actives. Le Service met à disposition des mécanismes destinés à faciliter cette gestion (par exemple, tag réservé non surchargeable, sortie de séquence sur réponse), mais leur configuration et leur usage conforme relèvent de la responsabilité du Client.

6.5 Durée de conservation

La CNIL recommande de ne pas conserver les données d'un prospect inactif au-delà de 3 ans à compter du dernier contact. Le Client est responsable de la définition et de l'application de ses propres règles de purge.

6.6 Pratiques d'envoi et délivrabilité

L'Utilisateur s'engage à respecter des pratiques d'envoi raisonnables. Sont notamment proscrits : l'envoi à des listes acquises sans base légale vérifiée, le volume d'envoi manifestement excessif, les objets trompeurs et tout contenu susceptible de nuire à la réputation des infrastructures d'envoi. L'Éditeur peut définir des seuils techniques d'envoi et suspendre une activité présentant un risque pour la délivrabilité ou pour les autres Utilisateurs.

Article 7 — Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

  • envoyer des communications à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses ou abusives ;
  • prospecter dans des domaines prohibés par la réglementation applicable ;
  • contourner les mécanismes de désinscription ou les protections d'enrôlement (cooldown, tags d'exclusion, do-not-contact) ;
  • transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • tenter d'accéder sans autorisation au Service, d'en perturber le fonctionnement, ou d'en extraire massivement les données par des moyens automatisés non autorisés ;
  • revendre ou mettre le Service à disposition de tiers en dehors du cadre prévu par l'abonnement.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice d'éventuels recours.

Article 8 — Données personnelles et confidentialité

8.1 Articulation des rôles

S'agissant des données des Prospects traitées dans le cadre du Service, le Client agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant.

S'agissant des données de compte de l'Utilisateur (identité, facturation, données de connexion), l'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement. Le traitement est détaillé dans laPolitique de confidentialité (https://affluo.ai/confidentialite).

8.2 Hébergement et sécurité

Les données personnelles des utilisateurs de l'application Affluo sont hébergées en France par Supabase (région Paris). Le site et le blog sont hébergés par Railway Corporation (2261 Market Street #4667, San Francisco, CA 94114, États-Unis), avec une région d'exécution dans l'Union européenne. L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données, incluant notamment le chiffrement AES-256 des jetons d'accès sensibles.

Aucun dispositif de sécurité ne pouvant offrir une protection absolue, l'Éditeur s'engage à une obligation de moyens et non de résultat en la matière.

8.3 Sous-traitants ultérieurs

L'Éditeur peut recourir à des sous-traitants ultérieurs, ainsi que d'éventuels autres prestataires techniques. Le recours au Fournisseur IA est encadré par les engagements décrits à l'article 5.4.

8.4 Exercice des droits

Les demandes relatives aux données de compte peuvent être adressées àdpo@affluo.ai. Les demandes des Prospects relatives à leurs données sont gérées par le Client en sa qualité de responsable de traitement ; l'Éditeur lui apporte une assistance raisonnable.

Article 9 — Propriété intellectuelle

9.1 Sur le Service

Le Service, ses composants logiciels, marques, interfaces et bases de données demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Les présentes ne confèrent à l'Utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.

9.2 Sur les Données Client

Le Client conserve l'entière propriété de ses Données Client. L'Éditeur n'acquiert aucun droit de propriété sur celles-ci et ne les utilise que dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service, à l'exclusion de toute autre finalité.

9.3 Sur les contenus générés par l'IA

Dans les limites permises par le droit applicable, les contenus générés par les Fonctionnalités IA à partir des instructions et données de l'Utilisateur sont mis à la disposition de ce dernier pour son usage.

Article 10 — Abonnement, tarifs et facturation

  • Tarifs : tous les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA s'applique selon la situation du Client ;
  • Modalités de paiement : carte bancaire à échoir ;
  • Reconduction : facturation mensuelle sans engagement ;
  • Modification des tarifs : toute évolution tarifaire fait l'objet d'une information préalable et s'applique au renouvellement.

Article 11 — Disponibilité, maintenance et support

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Le support est assuré selon les modalités précisées sur le Service.

Article 12 — Responsabilité

12.1 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service, du contenu qu'il envoie, de la conformité de sa prospection et du respect des droits des Prospects. Il garantit l'Éditeur contre tout recours de tiers résultant d'un usage non conforme.

12.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, ou atteinte à la réputation). À l'instar des pratiques constatées sur le marché, la responsabilité totale de l'Éditeur, tous préjudices confondus, pourra être plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre des six (6) mois précédant le fait générateur.

12.3 Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens du droit applicable.

Article 13 — Suspension et résiliation

13.1 Par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes, notamment aux articles 6 et 7, ou en cas de risque pour la sécurité, la délivrabilité ou les tiers. Lorsque les circonstances le permettent, une mise en demeure préalable est adressée.

13.2 Par le Client

L'abonnement étant sans engagement, le Client peut résilier son abonnement sans préavis.

13.3 Conséquences

À la cessation, l'accès au Service est interrompu. Le Client dispose d'une faculté d'export de ses Données Client pendant une durée de six (6) mois à compter de la cessation, au-delà de laquelle les données peuvent être supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 14 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs disposant d'un abonnement actif sont informés des modifications substantielles, avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

En cas de litige relatif au traitement de données personnelles, toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

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